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CONDITIONS GENERALES DES VENTES



Domaine d’application   

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet café-brûlerie.com par la
Société Thé et café la brûlerie, sarl immatriculée au RCS de Bordeaux sous le
numéro 51983840300029.
La création d’un compte client et la validation d’une commande par toute personne effectuant un achat sur le site implique l’acceptation sans réserves par celle-ci des présentes conditions
générales des ventes.

Produits et disponibilité

Café-brûlerie.com propose à la vente une large gamme de café en grain ou moulus ainsi que des produits connexes de type capsules, coffrets cadeaux  etc ….
Chacun de ces produits est présenté sur le site par une fiche descriptive détaillée dont les informations sont fournies par les fabricants et les producteurs. De facto, café-brûlerie.com est en mesure de garantir à ses clients l’origine et la qualité des produits proposés.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à
titre seulement indicatif, et n’ont donc pas  de valeur contractuelle.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Dans l’éventualité d’une rupture de stock temporaire ou définitive, le client pourra demander
l’annulation et le remboursement de sa commande.

Commande


Toute passation de commande sur le site est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client nécessitant une adresse mail et un numéro de téléphone valide.
Toute commande fait l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande. Le clic de validation effectué par le client au terme du processus de commande, constitue une signature électronique formalisant la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de ventes.
Toute commande sera validée définitivement par l’envoi d’un courrier électronique et constituera l’acceptation par café-brûlerie.com de cette commande.
Café-brûlerie.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison
que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit, soit à un litige
relatif au paiement d’une commande en cours ou antérieure.

Prix
 
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de livraison.
Café-brulerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la variation du cours des matières premières.
Les prix des produits sélectionnés par le client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et apparaîtront dans la confirmation de commande
envoyée par email au client.

Paiement et facture

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement est exigible
à la date de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue :
- soit en ligne, sur le site, au moyen d’une carte bancaire par la solution de paiement
 sécurisé du Crédit Mutuel.
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par mandat postal
Le client peut télécharger sur le site sa facture dés validation de la commande.
Une facture sera jointe systématiquement à chaque colis de produits commandés.

Frais de port  

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont fixés forfaitairement en fonction du montant de la commande :  8,37 € pour toute commande inférieure à 40 € ttc
                                                   4,78 € pour toute commande entre 40 € et 80 € ttc
                                                   Gratuit pour toute commande supérieure à 80 € ttc

                                                   Gratuit pour tout retrait au magasin La Brûlerie

Pour toute autre destination, un devis d’expédition sera adressé au client avant la validation de sa commande.

 Livraison

Les produits commandés sont expédiés dans un délai moyen d’un à deux jours ouvrés suivant l’envoi par email de la validation de la commande au client, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur, variant en moyenne entre un et deux jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées par le service colissimo suivi 48 heures de la poste.
Les colis sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Café-brûlerie.com ne pourra en aucun cas
être rendu responsable des conséquences liées aux retards de livraison ou aux mouvements de grèves dus au transporteur.
En cas d’adresse incomplète, d’erreur de libellé commise par le client, d’absence lors de la livraison ou du non retrait du colis dans le délai imparti par la poste, Café-brûlerie.com ne pourra être tenu pour responsable.
Le client est dans l’obligation de vérifier à la réception de sa commande la conformité du colis. Tout colis détérioré, ouvert ou incomplet doit être immédiatement signalé aux services postaux et refusé. Le client se doit d’en informer dans les 3 jours ouvrables café-brûlerie.com et de motiver la raison du refus par lettre recommandée pour l’ouverture d’un dossier de réclamation auprés de la Poste. A réception du courrier et retour du colis, café-brûlerie.com procédera au remboursement de la commande, exception faite des frais de port pris en charge par l’assurance de la poste.
Tout colis accepté par le client est réputé conforme et ne peut donner droit à une aucune réclamation ultérieure.

Clause de rétractation

En application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits.
Le client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et devra, avant la fin du délai légal de sept jours, en informer le service client de
Café-brûlerie.com soit par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), soit par
courrier électronique. Le client sera remboursé du montant de la commande à l’exception des frais de port initiaux et des frais de retour.
Toute demande de retour parvenue au-delà du délai de sept jours ne sera pas acceptée.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé par le client pour les produits dont l’emballage a été ouvert ou qui ont été détériorés. Seuls les articles complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine non descellé seront remboursés.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au client n’est effectif qu’après le paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins, selon l’article 1853 du code civil en application de la loi du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, de vol ou de destruction demeurent à la charge du client.

Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, commentaires et illustrations reproduits sur le site sont la propriété de
la sarl Thé et café la brûlerie et sont protégés par la législation sur les droits d’auteurs.
La marque café-brûlerie est déposée et protégée par le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation, fera l’objet de poursuites judiciaires.
Ce site est la propriété exclusive de la sarl Thé et café la brûlerie, centre commercial auchan lac, avenue des 40 journaux, 33300 Bordeaux . Tél : 05.56.50.91.11
Siret : 51983840300029 représentant légal : Damien Millepied

Protection des données personnelles

En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications ou de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, le client devra se connecter sur son compte client ou adresser sa demande par courrier postal ou email à café-brûlerie.com.

Litige – Droit applicable

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi Française et l’attribution de juridiction est donnée exclusivement aux tribunaux compétents de Bordeaux.


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